Tout savoir sur la Loi Boutin

La loi Boutin a été votée en 2009, soit un peu plus d’une dizaine d’années après son homologue, la loi Carrez. Souvent confondues, les deux lois ont pourtant deux rayonnements différents.

La loi Carrez s’applique aux biens immobiliers mis en vente, et la loi Boutin à ceux mis en location. Le principe de fond reste ensuite le même.

La loi Boutin permet de protéger les locataires des propriétaires qui annonceraient une superficie en m² totalement erronée. La loi Boutin se fonde sur la surface plancher, autrement dit, seulement sur la surface habitable d’un logement.

Toutes les surfaces doivent être closes avec une hauteur sous plafond d’au minimum 1m80. Tous les espaces qui ne rentrent pas dans ces critères sont exclus du résultat final : embrasures de portes/fenêtres, cloisons, garages, balcons, cage d’escalier, terrasses, etc.

Si le locataire se rend compte qu’il y a une erreur dans la superficie annoncée, et que l’écart avec la réalité est supérieur à 5%, alors il peut exiger une diminution du prix du loyer. Face à ces enjeux, il peut être judicieux de consulter un expert pour ne pas se tromper dans les calculs.