Diagnostics PEMD Villeneuve-d'Ascq - 59491

Villeneuve-d'Ascq est une ville résidentielle de banlieue, connue tout d’abord pour ses nombreux musées, dont le musée et le parc de sculptures LaM, où sont exposées des œuvres de Modigliani et de Klee.

Il y a également les musées du Terroir et des Moulins, dédiés à la vie rurale dans le nord de la France.

La ville fait aussi parler d’elle à travers ses universités, ses laboratoires et, non le moindre, son cadre où la nature se mêle harmonieusement avec les édifices modernes.

Cette particularité a valu à Villeneuve-d’Ascq le titre de «technopole verte» de la Métropole européenne de Lille (MEL), symbolisée par son logo.

Que dit la loi sur les Diagnostics déchets ?

Ce décret est complété par l’arrêté du 26 mars 2023.

Ils obligent les maîtres d'ouvrage à réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, des équipements, des matériaux et des déchets issus des bâtiments en démolition, en construction ou en rénovation.

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, ou au plus tard, à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés de démolition ou de rénovation.