Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

On compte 10 diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. 10, enfin, au sens purement théorique.

Dans la pratique, c’est un peu différent. En effet, si ces documents sont obligatoires à condition de remplir certaines conditions. Il est donc important de bien lire les petites lignes et de connaître sa maison sur le bout des doigts.

Ces documents forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit être remis au nouvel acquéreur du bien au moment de la promesse et de l’acte de vente.

Tous ces documents permettent d’informer au mieux le nouveau résident quant à l’état du bien, de ses installations et de ses environs. Les diagnostics sont, pour la majorité, obligatoirement établis par des professionnels certifiés, ce qui permet d’assurer un maximum d’honnêteté et de transparence.

Mais alors qu’est-ce qu’on retrouve dans ce fameux DDT ? Le seul document obligatoire pour tout le monde est le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique.

Ensuite, tout dépend des particularités de votre bien et de ses environs :

• L’audit énergétique, si le logement est classé F ou G selon le DPE.
• Le diagnostic amiante, si le bien date d'avant le 01/07/1997.
• Le diagnostic plomb, si le bien date d'avant le 01/01/1949.
• Le diagnostic électricité, si les équipements ont plus de 15ans.
• Le diagnostic gaz, si les équipements ont plus de 15ans. 
• L’état des nuisances sonores aériennes, si le bien se situe dans une zone définie par arrêté préfectoral.
• Le diagnostic termites, si le bien se situe dans une zone géographique concernée.
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif, pour des biens non rattachés au système communal.
• L’état des risques et des pollutions, selon les zones définies par arrêté préfectoral.