Mieux comprendre l’ERP

Le diagnostic état des risques et des pollutions (ERP) concerne les biens mis en vente et en location. Il informe les nouveaux acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, technologiques et/ou pollutions potentielles qui entourent un logement.

Ces biens sont facilement repérables, car depuis le 1er avril 2023, toutes les annonces immobilières les concernant doivent faire figurer la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.» L’ERP concerne seulement les logements situés dans des zones géographiques précises.

Pour savoir si votre bien est concerné, vous pouvez vous rendre sur le site internet des services publics et consulter la cartographie officielle.

Cela concerne les zones exposées aux :

• PPRM (Plan de prévention des risques miniers)
• PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)
• PPRNP (Plan de prévention des risques naturels prévisibles)
• Radon de niveau 3 - Séismes de niveau 2 à 5
• Recul du trait de côte

L’ERP se présente sous la forme d’un formulaire à télécharger et à remplir directement par le propriétaire. Ce dernier peut aussi faire appel à un professionnel pour l’accompagner au mieux en cas de besoin.

Il doit également contenir en fonction des cas un plan de prévention des risques, une fiche d’information sur le risque sismique, sur le radon de niveau 3, sur l’impact du recul du trait de côté, et les arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris dans la commune.